Mentions légales

1. Définitions.

Editeur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet.

2.1 Éditeur du site

Nicolas Moron – Entrepreneur Individuel (EI)

Activité : praticien en homéopathie

Adresse professionnelle : 114 quai de Bacalan, 33 300 Bordeaux

Téléphone : 06.89.34.39.44

E-mail : moron.homeo@gmail.com

SIRET : 93030479500014

Directeur de la publication : Nicolas Moron

2.2 Conception et réalisation du site

Web France est un produit propriété de l’agence ADN Nations.

www.web-france.fr

Toute reproduction, utilisation sans droit, est illégale.

Webmaster : L’agence ADN Nations – contact@adn-nations.com . 

www.adn-nations.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Nature des prestations proposées

Les consultations proposées par Nicolas Moron s’inscrivent dans une démarche de bien-être et relèvent du champ des pratiques de soins non conventionnelles.

Elles ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.

Nicolas Moron exerce en qualité de praticien en homéopathie et n’est pas médecin.

En cas de symptôme préoccupant ou persistant, il convient de consulter un médecin, seul habilité à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement adapté.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par l’administrateur responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.1 Contenu du site

Le contenu du site Web est composé des éléments suivants : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédias. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

5. Description des services fournis.

Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité.

Le responsable du site web ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable du site web ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site web se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

9.2 Finalité des données collectées

Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • organiser et gérer les rendez-vous ;
  • assurer les échanges avec les personnes ayant pris contact avec le cabinet ;
  • assurer le suivi administratif lié aux consultations.


Les demandes de rendez-vous sont gérées au moyen de la plateforme Calendly. Dans ce cadre, certaines données personnelles nécessaires à l’organisation des rendez-vous peuvent être transmises et traitées par ce prestataire conformément à sa propre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/privacy

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données personnelles sont collectées dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit d’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • droit à la portabilité des données lorsqu’il est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.


Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

Nicolas Moron
Praticien en homéopathie
Adresse e-mail : moron.homeo@gmail.com
Adresse postale : 114 quai de Bacalan, apt 325 – Riverside, 33 300 Bordeaux

Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales applicables.

9.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement à l’activité de Homéopathie Bordeaux.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à l’organisation des rendez-vous, notamment pour l’hébergement du site, la prise de rendez-vous en ligne ou la mesure d’audience.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données qui leur sont confiées et de les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Homéopathie Bordeaux s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et à empêcher leur accès par des personnes non autorisées.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

9.5 Types de données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont limitées aux informations nécessaires à la prise de contact ou à l’organisation d’un rendez-vous, telles que :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone.

Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec les personnes ayant pris contact avec le cabinet.

10. Sécurité des données

Homéopathie Bordeaux met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

10.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, le site web utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site web prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ce site est protégé par reCAPTCHA v3, de Google. Voir les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience.

Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation du site afin d’améliorer son contenu et l’expérience utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de gestion du consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies.

Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’accès au site.

11.1.Google Analytics

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Google Analytics est uniquement activé après consentement explicite de l’utilisateur.

Les informations collectées permettent d’obtenir des statistiques anonymisées concernant l’utilisation du site (pages consultées, durée de visite, provenance du trafic, etc.).

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Dernière mise à jour : Juin 2026